Dernière mise à jour : 18 octobre 2026
Article 1 – Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues entre la société SARL Belle Miss, exerçant sous le nom commercial Azzano Bijoux, au capital de 40 000 €, dont le siège est situé 135 rue du Temple, 75003 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 345 242 184 (ci-après « le Vendeur »), et tout client professionnel passant commande sur le site azzanobijoux.com, par téléphone, par e-mail ou en showroom (ci-après « le Client »).
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur toutes conditions d'achat du Client, sauf accord écrit préalable du Vendeur. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 2 – Vente réservée aux professionnels
Le site azzanobijoux.com est une plateforme de vente en gros réservée exclusivement aux professionnels (commerçants, revendeurs, e-commerçants, professionnels de la mode et de la beauté). L'ouverture d'un compte est soumise à la validation du Vendeur, qui peut demander tout justificatif d'activité professionnelle (extrait Kbis, numéro SIRET, numéro de TVA intracommunautaire).
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou de suspendre l'accès au site à toute personne ne justifiant pas de sa qualité de professionnel. Les dispositions du Code de la consommation, notamment le droit de rétractation, ne s'appliquent pas aux ventes conclues entre professionnels.
Article 3 – Commandes
Le minimum de commande est de 100 € HT.
La commande est enregistrée après validation par le Client. Le Vendeur vérifie la disponibilité des produits et adresse au Client, par e-mail, la facture définitive une fois la commande préparée. La vente n'est conclue qu'à réception du paiement.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige existant avec le Client, de défaut de paiement d'une commande antérieure, de rupture de stock ou de tout autre motif légitime. Il peut également demander le versement d'un acompte avant la préparation de la commande.
Les photographies et descriptions des produits sont présentées le plus fidèlement possible mais n'ont pas de valeur contractuelle. De légères variations de couleur ou de dimension peuvent exister.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (HT). Ils ne comprennent ni la TVA, appliquée au taux en vigueur au jour de la facturation, ni les frais de livraison, indiqués sur la facture définitive.
Les prix sont visibles uniquement par les clients professionnels dont le compte a été validé. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au prix en vigueur au jour de l'enregistrement de la commande.
Pour les livraisons au sein de l'Union européenne hors de France, la TVA peut ne pas être appliquée (autoliquidation) si le Client communique un numéro de TVA intracommunautaire valide.
Article 5 – Paiement
Les commandes sont payables comptant, avant expédition, après réception de la facture définitive. Aucun paiement ne doit être effectué avant réception de cette facture.
Moyens de paiement acceptés :
- virement bancaire (les coordonnées bancaires figurent sur la facture ; les frais bancaires sont à la charge du Client) ;
- carte bancaire à distance, par téléphone au 01 44 54 09 84 ;
- chèque tiré sur un compte professionnel domicilié dans une banque française, sous réserve d'acceptation préalable du Vendeur ;
- en showroom, lors du retrait de la commande.
Conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans rappel préalable, l'application de pénalités de retard calculées au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €. Aucun escompte n'est accordé en cas de paiement anticipé.
Article 6 – Livraison et retrait
Les commandes sont préparées du lundi au vendredi. Les commandes passées avant 12 h sont traitées le jour même ; celles passées le vendredi après 12 h sont traitées le lundi suivant. L'expédition intervient après réception et validation du paiement.
France métropolitaine (Corse incluse) :
- Colissimo : délai indicatif de 2 jours ouvrés après expédition ;
- Chronopost : livraison le lendemain avant 18 h, selon les conditions du transporteur.
Livraison offerte en Colissimo dès 300 € HT d'achat pour la France métropolitaine et la Belgique. Offre non cumulable.
DOM-TOM et international : livraison possible ; les frais et délais sont ceux de La Poste (Colissimo) et sont indiqués sur la facture. Les droits de douane et taxes éventuels à l'importation sont à la charge du Client.
Le Client peut également faire enlever sa commande à notre dépôt par son propre transporteur, ou la retirer en showroom au 135 rue du Temple, 75003 Paris, aux horaires d'ouverture.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard de livraison ne peut donner lieu ni à l'annulation de la commande, ni à des pénalités ou dommages et intérêts. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'une impossibilité de livrer due à une erreur dans l'adresse communiquée par le Client.
Article 7 – Transfert des risques et réception
Les marchandises voyagent aux risques du Client. Le transfert des risques intervient dès la remise des produits au transporteur ou, en cas de retrait, dès leur remise au Client.
À la réception, le Client doit vérifier l'état du colis et des produits. En cas de colis endommagé, ouvert ou incomplet, il doit émettre des réserves précises sur le bon de livraison et les confirmer au transporteur par lettre recommandée dans un délai de 3 jours (hors jours fériés), conformément à l'article L.133-3 du Code de commerce, en informant le Vendeur par e-mail dans le même délai.
Article 8 – Réclamations, garanties et retours
Toute réclamation concernant un produit défectueux, non conforme ou manquant doit être adressée au Vendeur par e-mail à contact@azzanobijoux.com dans un délai de 15 jours à compter de la livraison, accompagnée de photographies et du numéro de commande. Passé ce délai, aucune réclamation pour défaut apparent ne pourra être acceptée.
Après examen, le Vendeur procède, à son choix, au remplacement du produit ou à l'émission d'un avoir. Aucun retour ne peut être effectué sans accord préalable du Vendeur. Les produits doivent être retournés dans leur état et leur emballage d'origine.
Les produits conformes à la commande ne sont ni repris ni échangés. Aucune garantie n'est due en cas de mauvaise utilisation, de mauvais entretien ou d'usure normale.
Le Client bénéficie en tout état de cause de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 9 – Conformité des produits
Les bijoux commercialisés sont garantis sans nickel et respectent la réglementation européenne REACH relative au plomb et au cadmium. Le Client revendeur reste responsable du respect des réglementations applicables dans son pays de revente lorsque celui-ci est situé hors de l'Union européenne.
Article 10 – Réserve de propriété
Le transfert de propriété des produits est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et accessoires, conformément aux articles 2367 et suivants du Code civil. Cette clause ne fait pas obstacle au transfert des risques prévu à l'article 7.
Article 11 – Responsabilité et force majeure
La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, ni de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (notamment grève, incendie, catastrophe naturelle, rupture d'approvisionnement, perturbation des transports).
Article 12 – Propriété intellectuelle
Les photographies, textes, visuels et marques présents sur le site sont la propriété du Vendeur ou de ses partenaires. Le Client revendeur est autorisé à utiliser les photographies des produits achetés uniquement pour la promotion et la revente de ces produits, à l'exclusion de toute autre utilisation.
Article 13 – Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires à la gestion des comptes, au traitement des commandes, à la facturation et à la relation commerciale. Elles ne sont jamais cédées à des tiers, hors prestataires intervenant dans l'exécution des commandes (transporteurs, banques). Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données, qu'il peut exercer à contact@azzanobijoux.com.
Article 14 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront d'abord une solution amiable. À défaut, le Tribunal de commerce de Paris sera seul compétent, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.
Si l'une des clauses des présentes CGV était déclarée nulle, les autres clauses resteraient pleinement applicables.
Contact
Azzano Bijoux – SARL Belle Miss
135 rue du Temple, 75003 Paris
Téléphone : 01 44 54 09 84
E-mail : contact@azzanobijoux.com